CONDITIONS GENERALES DE VENTE DES PRODUITS XLSTAT

ADDINSOFT édite une suite logicielle dénommée XLSTAT pour l’analyse de données et le calcul statistique pour laquelle elle commercialise des droits d’utilisation dans les conditions prévues ci-après et dans le document « conditions générales d’utilisation et de maintenance ». La commande des produits d’ADDINSOFT suppose l’acceptation par le client de ces conditions.

Article1. DEFINITIONS

  • ADDINSOFT : désigne la société ADDINSOFT, société par actions simplifiée, immatriculée sous le numéro unique d’identification B 429 102 767 RCS Paris, dont le siège social est 40, rue Damrémont 75018 PARIS représentée par son président en exercice.

  • Commande : signifie, selon le cas, toute proposition commerciale émanant d’ADDINSOFT ou de ses distributeurs agréés, acceptée par le Client, ou tout bon de commande émis par le Client et accepté expressément par ADDINSOFT, y compris sur le Site Internet en cas de commande en ligne. La Commande est considérée comme annexée aux présentes CGV et CGUM, qui forment ensemble le contrat entre les Parties.

  • Conditions générales d’utilisation et de maintenance ou CGUM : désignent les conditions générales déterminant les modalités d’utilisation des Produits et les conditions dans lesquelles ADDINSOFT fournit les Services (intégrant les conditions particulières assistance, garanties et maintenance logicielle des Produits).

  • Client : désigne toute personne physique ou morale commandant les Services à des fins professionnelles ou non qui s’engage selon les présentes Conditions Générales.

  • Client Non Professionnel : désigne tout Client personne physique qui agit à des fins qui n'entrent pas dans le cadre de son activité commerciale, industrielle, artisanale, libérale ou agricole (ci-après « Client Consommateur ») ou tout Client personne morale qui n'agit pas à des fins professionnelles.

  • Conditions Générales ou CGV : désignent les présentes conditions générales de vente.

  • Documentation : désigne la documentation papier ou électronique incluant les manuels d’installation et/ou d’accès et d’utilisation relatifs aux Produits.

  • Données : désignent donnée ou information utilisée ou créée par le Client dans le cadre de l’utilisation des Produits.

  • Espace Client : désigne l’espace personnel au Client sur le Site Internet, créé lors de la conclusion du contrat et accessible avec un identifiant et un mot de passe.

  • Produits : désignent les produits logiciels (sous leur forme exécutable), y compris les modules, options, ou plug-ins susceptibles d’être utilisés avec les Produits, commercialisés sous la dénomination XLSTAT ou toute autre dénomination choisie par ADDINSOFT et la Documentation y afférant, objets de la Commande. La définition des Produits inclut toutes mises à jour, nouvelles versions, corrections et améliorations fournies directement par ADDINSOFT.

  • Services : désignent les services fournis par ADDINSOFT associés aux Produits tels que décrits dans les présentes CGV et dans les CGUM.

  • Site Internet : désigne le site Internet exploité par ADDINSOFT et accessible à l’adresse https://www.xlstat.com.

Article 2. OBJET ET APPLICATION DES CONDITIONS GENERALES

Les présentes CGV sont destinées à régir les conditions dans lesquelles ADDINSOFT vend le droit d’utiliser les Produits et, le cas échéant, les Services au Client.

Les CGUM régissent en complément les droits et restrictions liés à l’utilisation des Produits et Services.

La commande et l’utilisation des Produits ainsi que la fourniture des Services sont subordonnées à l’acceptation et au respect de ces CGV et CGUM. Le Client se porte fort du respect de ces CGV et CGUM par les utilisateurs du Produit.

Article 3. DESCRIPTION DES PRODUITS, DES LICENCES ET DES SERVICES

3.1. Les Produits et licences

Les Produits XLSTAT sont des outils d’analyse de données et de calcul statistique comportant différentes fonctionnalités en fonction de chaque Produit.

La description détaillée des Produits est accessible sur le Site Internet. Le Client est informé de ce que les Produits sont des produits standards qui n’ont pas été conçus spécifiquement pour le Client. Le Client fait le choix des Produits en toute connaissance de cause et en fonction de ses besoins, de ses contraintes métier et de son environnement technique, au regard des informations qu’il reconnaît avoir reçues d’ADDINSOFT.

Les différents types de licence et droits d’utilisation des Produits sont détaillés dans les CGUM.

Dans l’hypothèse où de nouveaux Produits ou types de licences seraient disponibles, leur description figurera sur le Site Internet. Sauf mention expresse contraire, ils seront soumis aux présentes Conditions générales. La licence choisie par le Client est détaillée dans la Commande.

3.2. Les Services

Les Services et conditions de fournitures des Services sont détaillés dans les CGUM. Toute souscription d’un service spécifique doit faire l’objet d’une Commande.

La souscription d’une Licence Périodique inclut un accès prioritaire au support et l’accès aux mises à jour pendant la durée de validité de la licence.

La souscription d’une Licence Perpétuelle inclut, sauf mention contraire, le support et l’accès aux mises à jour pendant une durée de 12 mois à compter de la livraison de la clé de licence. A l’issue de cette durée, la fourniture de ces Services seront soumis à la souscription d’une Commande spécifique. En l’absence de souscription des Services, ADDINSOFT ne fournira pas les Services, notamment les mises à jour et le support, de sorte qu’ADDINSOFT ne peut garantir, notamment, que le Produit fonctionnera avec des versions ultérieures d’OS (Operating System ou Système d'exploitation) ou Excel ultérieures.

D’une manière générale, l’ensemble des moyens techniques, ainsi que les frais de télécommunication permettant l’accès et l’utilisation du Site Internet, des Produits et des Services sont à la charge exclusive et sous la seule responsabilité du Client.

Article 4. COMMANDE ET PAIEMENT

4.1. Commande

Le Client peut commander les Produits et Services par l’intermédiaire du Site Internet selon les modalités figurant sur celui-ci. Ainsi, le Client devra :

  • Sélectionner le Produit et le type de licence souhaités et l’ajouter au panier
  • Renseigner ses coordonnées
  • Choisir son mode de paiement
  • Régler le prix de la commande

Jusqu’au paiement, le Client pourra modifier le contenu de son panier.

Le Client peut également demander un devis puis finaliser la commande par email via l’émission d’un BDC ou d’un devis signé (Commande hors ligne).

A l’issue de la commande, ADDINSOFT adressera un e-mail de confirmation de commande et la facture au Client.

Le Client devra souscrire la licence correspondant à sa qualité ou son statut. Un Client n’ayant pas la qualité ou le statut requis pour un type de licence ne pourra pas passer commande pour celui-ci ; de plus, la perte de cette qualité ou de ce statut entrainera la résiliation de la Commande pour la licence correspondante et le Client devra, le cas échéant, souscrire un autre type de licence pour pouvoir continuer à utiliser les Produits. ADDINSOFT se réserve le droit de vérifier à tout moment la qualité ou le statut du Client pendant la durée de la Commande pour s’assurer qu’il répond à ces conditions.

Toute Commande est définitive pour la durée prévue dans la Commande et le Client ne pourra en aucun cas en demander le remboursement partiel ou total ou la diminution du nombre de licences ou d’utilisateurs.

La collecte et le traitement des données à caractère personnel du Client dans le cadre de la commande sont régis par la Politique de Confidentialité d’ADDINSOFT accessible sur le Site Internet.

Le Client garantit que les données communiquées, au moment de la Commande et par la suite, sont exactes, sincères et conformes à la réalité. ADDINSOFT ne pourra être tenu responsable des manquements résultant de la fourniture de fausses informations par le Client.

4.2. Paiement

Les prix des licences et des Services sont indiqués sur le Site Internet et sont fixés librement par ADDINSOFT. ADDINSOFT se réserve le droit de modifier à tout moment les prix. Pour les Licences Périodiques ou les Services, la modification de prix sera applicable à la prochaine échéance. ADDINSOFT en informera le Client par écrit avant la date de reconduction et le Client pourra, en cas de désaccord, résilier la Commande correspondante.

Le prix est payable sur le Site Internet par carte bancaire en ligne via le prestataire de paiement en ligne Stripe, ou par virement ou par chèque.

Pour les Licences Périodiques ainsi que pour les Services d’assistance et de maintenance non compris dans les licences, le cas échéant, le Client devra payer les redevances convenues à chaque reconduction. Le paiement sera effectué de manière automatique en cas de paiement par carte bancaire en ligne.

Pour les paiements par chèque ou virement, le paiement devra intervenir dans un délai de 30 jours à compter de la réception de la facture. Le paiement anticipé ne donnera pas lieu à escompte. En cas de retard de paiement, des pénalités de retard égales à trois fois le taux d’intérêt légal seront exigibles automatiquement, sans mise en demeure préalable, à compter de la date où le paiement aurait dû intervenir. De plus, ADDINSOFT pourra solliciter des indemnités de recouvrement, dont le montant ne pourra être inférieur au montant forfaitaire de 40 euros conformément à l’article L441-6 du Code de commerce.

Article 5. LIVRAISON ET INSTALLATION

5.1. Livraison

Les Produits seront livrés au Client par la remise des clés d’activation par e-mail et sur son Espace Personnel ainsi que d’un lien permettant de télécharger les Produits commandés. Il est de la responsabilité du Client de télécharger et installer le Produit.

La livraison interviendra dans un délai de 48 heures ouvrées après validation de la Commande.

5.2. Espace Personnel

A la validation de la Commande, un Espace Personnel sera accessible au Client pour, notamment, accéder aux clés d’activation et gérer ses licences.

Cet Espace Personnel est accessible grâce à un identifiant et un mot de passe choisi par le Client lors de la commande. Le Client s’interdit de les divulguer et ADDINSOFT ne pourra être tenu responsable de l'utilisation de ses identifiants par des tiers résultant d’une faute du Client (ou de ses utilisateurs).

Il est recommandé au Client de choisir un mot de passe permettant un niveau de sécurité élevé selon les standards et recommandations actuellement en vigueur.

Article 6. DROIT DE RETRACTATION (DISPOSITIONS APPLICABLES UNIQUEMENT AU CLIENT CONSOMMATEUR)

En application de l’article L221-18 du Code de la consommation, le Client Consommateur dispose d’un délai de 14 jours à compter de la conclusion de la Commande sans avoir à motiver sa décision. Le Client Consommateur pourra exercer son droit de rétractation en adressant à ADDINSOFT le formulaire de rétractation sur le Site Internet ou joint à la fin des présentes CGV, ou de toute autre déclaration, dénuée d'ambiguïté, exprimant sa volonté de se rétracter (par exemple, lettre envoyée par la poste, télécopie ou courrier électronique aux coordonnées indiquées dans les mentions légales ou le modèle de formulaire de rétractation). Cette notification doit être envoyée avant la fin du délai.

En cas de rétractation, ADDINSOFT remboursera au Client Consommateur le montant payé pour la Commande sans retard excessif et, en tout état de cause, au plus tard 14 jours à compter du jour de la notification de la décision de rétractation, en utilisant le même moyen de paiement que celui utilisé pour le paiement (sauf accord exprès pour un autre moyen).

Le Client Consommateur est informé qu’en application de l’article L221-28, le droit de rétractation prévu au présent article ne pourra pas être exercé après le téléchargement du Produit.

En effet, en téléchargeant le Produit, le Client Consommateur renonce expressément à son droit de rétractation.

Article 7. DISPOSITIONS COMMUNES

L’ensemble des dispositions des CGUM sont applicables en complément des présentes CGV. En particulier, les dispositions relatives à la durée et la résiliation de la Commande, les Garanties et responsabilités, les modalités de règlement des litiges et dispositions générales sont intégrées par référence aux présentes CGV.

MODÈLE DE FORMULAIRE DE RÉTRACTATION

(Veuillez compléter et renvoyer le présent formulaire uniquement si vous souhaitez vous rétracter du contrat.)

A l'attention de ADDINSOFT (40, rue Damrémont, 75018 PARIS - sales@xlstat.com)

Je vous notifie par la présente ma rétractation de la Commande pour la licence ci-dessous :

Date de la Commande :
Clé de licence : ?
Nom du consommateur :
Adresse du consommateur :

Signature du consommateur (en cas de notification du présent formulaire sur papier) :

Date :

CONDITIONS GENERALES D’UTILISATION ET DE MAINTENANCE DES PRODUITS XLSTAT

La société ADDINSOFT, société à responsabilité limitée, immatriculée sous le numéro unique d’identification B 429 102 767 RCS Paris, dont le siège social est 40, rue Damrémont 75018 PARIS (ci-après dénommée « ADDINSOFT ») est l’éditeur et le distributeur des Produits XLSTAT.

L’utilisation des Produits XLSTAT et de leur Documentation est exclusivement régie par les présentes Conditions Générales d’Utilisation et de Maintenance (ci-après dénommées « CGUM »), à l’exclusion de tout autre document tel que prospectus, catalogues, documentations émanant d’ADDINSOFT, qui ne sont donnés qu’à titre d’information et n’ont qu’une valeur indicative. En conséquence, le fait de passer commande auprès d’ADDINSOFT ou de ses Distributeurs suppose l’adhésion entière et sans réserve du Client aux présentes CGUM et ce, malgré toute stipulation contraire (réputée dépourvue de valeur et inapplicable) figurant sur les bons de commande du Client ou sur ses conditions générales d’achat ou sur tout document émanant du Client. Aucune condition particulière ou contraire ne peut prévaloir sur les présentes CGUM quel que soit le moment où elle aura pu être portée à la connaissance d’ADDINSOFT, sauf acceptation expresse et écrite d’ADDINSOFT.

En sus des droits et restrictions prévues aux présentes CGUM, toutes autres indications ou restrictions contenues dans les instructions d’installation et d’utilisation des Produits XLSTAT ou les notes de mise à jour régissent leur utilisation et sont incorporées aux présentes.

Article 1. DEFINITIONS.

  • Client désigne toute personne physique ou morale commandant les Services à des fins professionnelles ou non qui s’engage selon les présentes Conditions Générales.

  • Client Non Professionnel désigne tout Client personne physique qui agit à des fins qui n'entrent pas dans le cadre de son activité commerciale, industrielle, artisanale, libérale ou agricole (ci-après “Client Consommateur”) ou tout Client personne morale qui n'agit pas à des fins professionnelles.

  • Commande désigne le document accepté par les Parties détaillant les Produits et Services commandés, en ligne sur le Site Internet ou hors ligne. La Commande est considérée comme annexée aux présentes Conditions Générales. Chaque Commande constitue une commande distincte.

  • Distributeur signifie la personne physique ou morale agréée par ADDINSOFT qui a vendu le droit d’utilisation et fourni le Produit au Client autre qu’ADDINSOFT.

  • Documentation signifie la documentation papier ou électronique incluant les manuels d’installation et/ou d’accès et d’utilisation relatifs aux Produits.

  • Produits XLSTAT ou “Produits” désigne les produits logiciels (sous leur forme exécutable), y compris les modules, options, ou plug-ins susceptibles d’être utilisés avec les Produits, commercialisés sous la dénomination XLSTAT ou toute autre dénomination choisie par ADDINSOFT et la Documentation y afférant objets de la Commande. La définition des Produits inclut toutes mises à jour, nouvelles versions, corrections et améliorations fournies directement par ADDINSOFT.

Article 2. OBJET DES PRESENTES CGUM – LE(S) PRODUIT(S) XLSTAT ET LICENCES

Les Produits XLSTAT sont des outils d’analyse de données et de statistiques.

Les présentes CGUM ont vocation d’une part, à régir les modalités et conditions dans lesquelles le Client installe et utilise les Produits XLSTAT, d’autre part à définir les modalités et conditions dans lesquelles ADDINSOFT fournit l’assistance, la garantie et la maintenance afférentes à la mise à disposition dudit Produit.

Le Client reconnait avoir pris connaissance de la présentation commerciale et technique décrivant les Produits XLSTAT mise à sa disposition (notamment sur le site Internet d’ADDINSOFT) et s’engage à toujours respecter les prérequis techniques pour l’accès et l’utilisation du Produit.

Les présentes CGUM s’appliquent en complément des CGV applicables lorsqu’ADDINSOFT est le vendeur des licences.

Pour chacun des Produits, ADDINSOFT propose plusieurs types de licences en fonction de la qualité ou du statut du Client :

  • Licence Entreprise / Privé : licence à destination des Clients, personnes morales ou physiques de droit privé, agissant à des fins professionnelles ou non professionnelles.

  • Licence Education : licence mono-utilisateur académique à prix réduit à destination des enseignants ou chercheurs affiliés à une institution académique (sous réserve de validation de l’affiliation académique du Client). Un tarif dégressif peut être appliqué en cas d’achat de plusieurs licences (i.e. pour plusieurs utilisateurs).

  • Licence Etudiant : licence à destination des personnes physiques ayant le statut d’étudiant. Cette licence est périodique. Sont considérés étudiants les étudiants en classes préparatoires, en école d’ingénieur ou de commerce, en licence universitaire, en Master, en doctorat ou en post-doctorat. Une preuve de statut étudiant pour l’année en cours doit être fournie.

  • Licences Classroom / Campus : licences à destination d’établissements d'enseignement tels que les universités, écoles d'ingénieurs et instituts techniques. Cette licence est périodique et multi-utilisateurs, i.e. elle peut être utilisée par le nombre d’utilisateurs mentionné dans la Commande (au bénéfice des étudiants et membres du personnel enseignant et chercheurs du Client).

Le Client devra souscrire la licence correspondant à sa qualité ou son statut. Un Client n’ayant pas la qualité ou le statut requis pour un type de licence ne pourra pas passer commande pour celui-ci ; de plus, la perte de cette qualité ou de ce statut entrainera la résiliation de la Commande pour la licence correspondante et le Client devra, le cas échéant, souscrire un autre type de licence pour pouvoir continuer à utiliser les Produits. ADDINSOFT se réserve le droit de vérifier à tout moment la qualité ou le statut du Client pendant la durée de la Commande pour s’assurer qu’il répond à ces conditions.

Pour les Licences Entreprise/Privé et Education, ADDINSOFT propose également différents types de licence en fonction de la durée :

  • Licence Périodique (notamment, licence annuelle) : droit d’utilisation du Produit applicable pendant une durée déterminée indiquée dans la Commande (12 mois pour une licence annuelle), tacitement reconduit pour la même durée (dans les conditions prévues à l’article « Durée et Résiliation »).

  • Licence Perpétuelle : » droit d’utilisation du Produit concédé pendant la durée des droits de propriété intellectuelle applicables sur le Produit concerné (sauf résiliation dans les cas prévus à l’article « Durée et Résiliation »).

Pour les Licences Entreprise/Privé et Education, ADDINSOFT propose la souscription d’une licence dite « Licence Concurrente Annuelle » (ou « Licence Réseau ») permettant l’installation du Produit sur le réseau du Client pour une utilisation simultanée par plusieurs Utilisateurs (dont le nombre est déterminé dans la Commande, avec un minimum de 5 Utilisateurs). Cette licence n’existe qu’en Licence Périodique.

Enfin, ADDINSOFT peut également proposer, à sa discrétion :

  • Une licence d’essai (« Trial ») comportant les fonctionnalités du Produits XLSTAT Premium, accessibles pendant une durée de 14 jours (sauf mention expresse contraire)

  • Une version gratuite (« Free ») comportant uniquement certaines fonctionnalités.

Les droits d’utilisation de ces versions sont concédés dans les conditions prévues aux présentes CGUM, à titre gratuit, pendant la durée prévue par ADDINSOFT.

Article 3. DROITS CONCEDES

Les présentes CGUM définissent les conditions de concession au Client par ADDINSOFT des droit(s) d’utilisation portant sur le Produit XLSTAT et sa Documentation associée tel que décrit dans la Commande et la facture correspondante.

Chaque Commande est réputée constituer un droit d’utilisation distinct, conférant le droit pour le Client, d’utiliser, selon les termes et conditions des présentes, le Produit XLSTAT qui y est référencé. Le Produit XLSTAT n’est en aucun cas vendu, mais son utilisation est concédée conformément aux termes et conditions des présentes CGUM.

En toute hypothèse, le droit d’utilisation est personnel au Client et ne peut faire l’objet d’aucune cession ou prêt à d’autres personnes ; toute autre utilisation du Produit XLSTAT étant formellement interdite. L’utilisation du Produit XLSTAT est ainsi destinée à couvrir uniquement les besoins internes du Client ce qui exclut tout service partagé ou service bureau (sous réserve de la souscription d’une Licence Réseau permettant l’installation du Produit sur le réseau du Client pour une utilisation simultanée par un nombre défini d’utilisateurs, indiqué dans la Commande).

Sauf dispositions contraires, la livraison du Produit XLSTAT (ou les Services) n’inclut pas son installation, sa configuration, son adaptation, sa personnalisation, ni son adéquation aux besoins du Client.

Sous réserve du complet paiement de la redevance correspondante et prévue dans la Commande, ADDINSOFT concède au Client un droit personnel, limité, temporaire, non-transférable et non-exclusif, d’installer (ou de faire installer par un Distributeur) et d’utiliser un exemplaire du Produit XLSTAT, sous sa forme exécutable, le Client pour le nombre d’utilisateurs indiqué dans la Commande (un poste équivalent à un utilisateur, à l’exception de la Licence Réseau), pour la durée prévue dans la Commande.

Le Produit XLSTAT est considéré accepté par le Client en l’absence de réserves écrites et motivées du Client à l’issue d’un délai de 14 jours calendaires à compter de la remise du Produit XLSTAT au Client sur son espace personnel, sous réserve des dispositions de la garantie prévue ci-dessous.

Article 4. LIMITATIONS

4.1. Restrictions.

Le Produit XLSTAT doit être installé par le Client ou par un Distributeur autorisé par ADDINSOFT ou par ADDINSOFT et/ou utilisé dans un environnement qui respecte les prérequis d’installation définis par ADDINSOFT.

Le Client s’engage à respecter ces instructions et recommandations ainsi que toutes mises à jour communiquées ultérieurement. Toute utilisation non-prévue aux présentes est interdite et, en particulier mais sans limitation, le Client s’engage à ne pas (ni autoriser un tiers à le faire) (i) installer le Produit XLSTAT sur des postes non prévus à la Commande et/ou utiliser le Produit XLSTAT pour d’autres fins que celles décrites dans la Documentation, (ii) faire d’autre copie, reproduire, altérer, adapter, traduire de quelque façon que ce soit, intégrer dans un autre produit, tout ou partie du Produit XLSTAT ou de sa Documentation, créer des œuvres dérivées à partir du Produit XLSTAT, désassembler ou pratiquer quelque ingénierie à rebours, ni essayer d’en découvrir les codes sources (réputés strictement confidentiels), (iii) modifier de quelque façon que ce soit le Produit XLSTAT, même dans la mesure de corriger les erreurs qu’il peut contenir, cette faculté étant exclusivement réservée à ADDINSOFT, (iv) distribuer, donner ou vendre en sous-licence, diffuser, céder, louer, prêter, donner en crédit-bail, vendre, donner, ou autrement transférer à des fins commerciales, même gratuitement, tout ou partie du Produit XLSTAT, par tout moyen, à qui que ce soit, sauf accord express d’ADDINSOFT (v) enlever, cacher ou altérer toute mention de propriété, tout label, toute mention légale, telle que mention de marques ou de droits d’auteur, apposé sur ou dans les crédits du Produit XLSTAT ou la Documentation associée.

ADDINSOFT se réserve expressément le droit de corriger ou de faire corriger et de réparer ou de faire réparer, toute anomalie que pourrait contenir le Produit XLSTAT dans la mesure où cela est nécessaire pour assurer une utilisation du Produit XLSTAT en conformité avec sa Documentation et sa destination. ADDINSOFT se réserve par ailleurs le droit d’adapter ou de faire adapter, de modifier ou de faire modifier et d’apporter ou de faire apporter des améliorations au Produit XLSTAT ou sa Documentation ou d’en arrêter la diffusion, sans préavis et sans obligation d’en notifier quiconque. Les prestations de maintenance logicielle sont réalisées exclusivement par ADDINSOFT, qui se réserve donc le droit d’adaptation, de modification et de correction de son Produit XLSTAT.

4.2. Copie

Il est interdit par la loi d’effectuer des copies non-autorisées du Produit XLSTAT ou de déjouer toute technologie de protection contre la copie qui serait incluse dans le Produit XLSTAT. A moins que cette copie ne soit livrée avec le Produit XLSTAT, le Client est autorisé à effectuer la copie unique de sauvegarde (partie logicielle du Produit) légalement autorisée à condition d’y avoir reproduit toutes les mentions de droit d’auteur ou de tout autre droit de propriété. Cette copie ne pourra être utilisée qu’à des fins d’archivage. Une fois la copie unique de sauvegarde réalisée, sauf stipulation expresse, le Client demeure responsable de la sécurité et de la garde de cette copie et n’est pas autorisé à effectuer d’autres copies, y compris des documents qui l’accompagnent.

Article 5. LIMITATIONS RELATIVES A L’INTEROPERABILITE.

Conformément aux dispositions de l’article L.122- 6 - 1 IV du Code de la propriété intellectuelle, le Client n’est pas autorisé à effectuer des actes de décompilation afin de rendre le Produit XLSTAT interopérable avec des matériels ou d’autres logiciels avant d’en avoir informé ADDINSOFT, directement, préalablement, par écrit et tant que les informations nécessaires à l’interopérabilité sont disponibles ou tant qu’ADDINSOFT met en œuvre des efforts raisonnables pour les lui fournir. Dans toute hypothèse, le Client s’engage à ne pas enfreindre les droits de propriété intellectuelle qui sont attachés au Produit XLSTAT et respecter les conditions légales et documentées du Produit XLSTAT ainsi que sa destination avant de rechercher ou de requérir toute interopérabilité.

Article 6. GARANTIE ET MAINTENANCE DU PRODUIT XLSTAT.

Le Produit XLSTAT relevant d’un domaine particulièrement complexe de la technique informatique et en l’état actuel des connaissances, il ne peut matériellement faire l’objet de tests concernant toutes les possibilités d’utilisation et aucune autre garantie que celles décrites ci-après ne saurait être assumée, sans préjudice de l’application des garanties légales applicables pour les Clients Non Professionnels.

Il est précisé que le fonctionnement du Produit XLSTAT non-modifié, correctement installé et / ou dans un environnement certifié, non-modifié et régulièrement mis à jour, est garanti et maintenu conforme aux caractéristiques fonctionnelles et techniques décrites dans la Documentation, pour la durée prévue pour les Services.

Article 7. RESPONSABILITÉ.

ADDINSOFT est tenue à une obligation de moyens. Le Client reconnaît expressément et accepte que la responsabilité de ADDINSOFT sera limitée aux seuls dommages directs et prévisibles, résultant directement d’une faute ou négligence prouvée imputable à ADDINSOFT dans l’exécution de ses obligations.

Le Client est responsable de l’utilisation qu’il fait du Produit, et du traitement, de la transmission, de la diffusion, de la représentation, de l’archivage, de l’hébergement, de la sauvegarde, de la sécurité et de la pérennité des Données qui sont traitées par le Produit XLSTAT et effectue ces opérations dans le respect des dispositions légales et réglementaires.

Il lui incombe, en cette matière, de prendre toutes les mesures appropriées et de mettre en place toutes les procédures utiles à cet effet, tant pendant l’utilisation du Produit XLSTAT que pendant les interventions au titre de l’assistance, de la garantie ou de la maintenance.

Sauf en cas de faute prouvée dans l’exécution de leurs obligations, ADDINSOFT ou le Distributeur ne saurait être tenu(e) responsable de la perte ou des dégradations éventuelles des informations, des programmes, des fichiers ou des bases de données résultant de l’utilisation du Produit XLSTAT ou de la fourniture des Services.

DANS TOUTE LA MESURE PERMISE PAR LA LEGISLATION APPLICABLE, EN AUCUN CAS, ADDINSOFT OU LE DISTRIBUTEUR NE POURRA ETRE TENU(E) ENVERS LE CLIENT, Y COMPRIS EN CAS DE RECLAMATION D’UN TIERS, POUR TOUTES RECLAMATIONS OU QUELQUES COUTS QUE CE SOIENT LIES A TOUS DOMMAGES INDIRECTS NOTAMMENT MAIS SANS LIMITATION, TOUT MANQUE A GAGNER, PERTES D’EXPLOITATION, DE BENEFICES, DE DONNEES, ENREGISTREMENTS OU CONTENUS, TOUTE INTERRUPTION D’ACTIVITE OU LE FAIT QUE DES DONNEES ENREGISTREMENTS OU CONTENUS SOIENT RENDUS IMPRECISES ET RESULTANT DU PRODUITS XLSTAT ET DE SA DOCUMENTATION, DE SON UTILISATION OU DE L’IMPOSSIBILITE D’Y ACCEDER ET/OU DE L’UTILISER; DE SA MAINTENANCE OU DE L’IMPOSSIBILITE DE LA FOURNIR, OU ENCORE D’UN MANQUEMENT DU PRODUIT XLSTAT A FONCTIONNER AVEC TOUT AUTRE PROGRAMME, ET CE, MEME SI ADDINSOFT OU LE DISTRIBUTEUR A ETE PREVENU(E) DE L’EVENTUALITE DE TELS DOMMAGES.

EN AUCUN CAS, ADDINSOFT OU LE DISTRIBUTEUR N’AURA D’OBLIGATION OU RESPONSABILITE POUR DES DOMMAGES AUTRES QUE DES DOMMAGES DIRECTS PROUVES QUI LUI SONT IMPUTABLES, TOUTEFOIS DANS LA LIMITE SUIVANTE. EN TOUTE HYPOTHESE, LA RESPONSABILITE TOTALE D’ADDINSOFT OU DU DISTRIBUTEUR SERA STRICTEMENT LIMITEE ET NE POURRA EN AUCUN CAS EXCEDER LA SOMME QUE L’UTILISATEUR FINAL A EFFECTIVEMENT PAYEE AU TITRE DE LA FOURNITURE DU PRODUIT XLSTAT QUI EST DIRECTEMENT A L’ORIGINE DU PREJUDICE AU COURS DE LA PERIODE DE DOUZE (12) MOIS QUI A PRECEDE L’EVENEMENT QUI EST A L’ORIGINE DU DOMMAGE.

Les deux derniers paragraphes ne sont pas applicables aux Clients Non Professionnels envers lesquels ADDINSOFT sera tenue des dommages en application des principes de garanties et responsabilité prévus par la loi.

Article 8. PROPRIETE ET DROITS D’AUTEUR.

Le Produit XLSTAT est protégé par les lois et traités internationaux en matière de droits d’auteur, ainsi que par d’autres lois et traités internationaux en matière de propriété intellectuelle. Tous les droits d’auteur et autres droits relatifs notamment à la propriété intellectuelle et industrielle, aux brevets, marques, secrets commerciaux, savoir-faire, concepts et inventions, tout intérêt, couverts ou non par le droit applicable, concernant le Produit XLSTAT ainsi que toutes copies, modifications, améliorations, corrections, mises à jour ou nouvelles versions, appartiennent et demeurent réservés à tout moment à ADDINSOFT. Tous les droits de propriété intellectuelle et autres droits relatifs aux composants de logiciel tiers compris dans le Produit XLSTAT qui sont détenus par leurs propriétaires respectifs peuvent être protégés par les lois et les traités internationaux en matière de droit d’auteur et de propriété intellectuelle et faire l’objet de conditions spécifiques telles que prévues par les textes de licence reproduit dans le dossier <Répertoire d’installation>/licences. Les présentes CGUM ne concèdent aucun droit d’utilisation de ces contenus sans le Produit XLSTAT.

Le Client s’engage à ne pas porter atteinte directement ou indirectement à la valeur des droits de propriété intellectuelle afférents à tout ou partie du Produit XLSTAT.

Article 9. DUREE ET RESILIATION.

La concession du droit d’accès et/ou d’utilisation du Produit XLSTAT et la fourniture des Services demeurent valides pendant la durée prévue dans la Commande.

Dans l’hypothèse où la licence d’utilisation est une Licence Périodique, la Commande (y compris les Services) sera tacitement reconduite à la fin de la période en cours pour des périodes de même durée (sous réserve des modalités applicables aux Clients Non-Professionnels détaillées à la fin du présent article), sauf résiliation par lettre recommandée avec demande d’avis de réception adressée par l’une des parties par écrit avec un préavis de 1 mois avant la date d’échéance de la période en cours. Lorsque la Commande porte sur une Licence Perpétuelle, les Services seront fournis pendant une durée de 12 mois et devront faire l’objet d’une nouvelle Commande expresse à l’issue de cette Période.

Lors de chaque reconduction, le Client devra régler le prix correspondant à la Licence Périodique ou aux Services, le cas échéant.

La Commande, quel que soit le type de licence, pourra également être résiliée dans les cas suivants :

  • En cas de manquement de l’une des Parties (notamment aux obligations de mise à disposition du Produit et de fourniture des Services et aux garanties pour ADDINSOFT et aux obligations de paiement, de respect des droits et restrictions sur le Produit pour le Client), l’autre Partie pourra résilier la Commande après l’envoi d’une lettre de mise en demeure par recommandé avec demande d’avis de réception précisant le manquement reproché et restée sans effet pendant 8 (huit) jours ;

  • Si le Client n’a pas ou plus le statut ou la qualité requise pour la licence souscrite.

Cette résiliation interviendra de plein droit, sans intervention judiciaire et sans préjudice de tous dommages et intérêts que la Partie plaignante pourrait demander à la Partie défaillante.

A compter de la résiliation, pour quelque cause que ce soit, le Client doit immédiatement cesser d’utiliser le Produit et, le cas échéant, (i) retirer le Produit XLSTAT des postes où il a été installé, ou de tout autre système informatique, outil de stockage ou fichier et cesser de l’utiliser, de quelque façon que ce soit, (ii) retourner à ADDINSOFT ou au Distributeur tout exemplaire du Produit XLSTAT, y compris toute copie et toute Documentation et (iii) certifier par écrit, à la demande d’ADDINSOFT ou du Distributeur, le respect de ces obligations.

Les droits et obligations qui, par nature, devront perdurer après la fin des CGUM produiront toujours leurs effets.

Modalités de reconduction tacite applicables aux Clients non professionnels : conformément aux articles L215-1 et suivants du Code de la consommation (reproduits ci-après), ADDINSOFT informera le Client Non-Professionnel par écrit de la possibilité de ne pas reconduire la Commande, en précisant la date limite de non-reconduction. A défaut d’information, le Client Non-Professionnel pourra résilier à tout moment la Commande correspondante et ADDINSOFT remboursera dans un délai de 30 jours à compter de la résiliation au Client Non-Professionnel les sommes payées d’avance au prorata de la période écoulée depuis la date de paiement et de la période restant à courir jusqu’à la prochaine échéance.

Article L215-1Pour les contrats de prestations de services conclus pour une durée déterminée avec une clause de reconduction tacite, le professionnel prestataire de services informe le consommateur par écrit, par lettre nominative ou courrier électronique dédiés, au plus tôt trois mois et au plus tard un mois avant le terme de la période autorisant le rejet de la reconduction, de la possibilité de ne pas reconduire le contrat qu'il a conclu avec une clause de reconduction tacite. Cette information, délivrée dans des termes clairs et compréhensibles, mentionne, dans un encadré apparent, la date limite de non-reconduction. Lorsque cette information ne lui a pas été adressée conformément aux dispositions du premier alinéa, le consommateur peut mettre gratuitement un terme au contrat, à tout moment à compter de la date de reconduction.

Les avances effectuées après la dernière date de reconduction ou, s'agissant des contrats à durée indéterminée, après la date de transformation du contrat initial à durée déterminée, sont dans ce cas remboursées dans un délai de trente jours à compter de la date de résiliation, déduction faite des sommes correspondant, jusqu'à celle-ci, à l'exécution du contrat. Les dispositions du présent article s'appliquent sans préjudice de celles qui soumettent légalement certains contrats à des règles particulières en ce qui concerne l'information du consommateur.

Article L215-2Les dispositions du présent chapitre ne sont pas applicables aux exploitants des services d'eau potable et d'assainissement.

Article L215-3Les dispositions du présent chapitre sont également applicables aux contrats conclus entre des professionnels et des non-professionnels.

Article L241-3Lorsque le professionnel n'a pas procédé au remboursement dans les conditions prévues à l'article L. 215-1, les sommes dues sont productives d'intérêts au taux légal.

Article 10. DROIT APPLICABLE ET REGLEMENT DES LITIGES.

Le présent contrat est conclu en français, et soumis au droit français, exclusion faite de la convention de Vienne sur la vente internationale de marchandise et des règles relatives aux conflits de loi et de juridictions.

Tous litiges qui pourraient survenir dans le cadre de sa validité, son exécution et sa résiliation pourront, avant toute action judiciaire, faire l’objet de discussions entre les parties en vue d'un règlement amiable.

Le Client Consommateur peut également recourir, en cas de contestation, à une procédure de médiation ou tout autre mode alternatif de règlement des différends. En particulier, les coordonnées du médiateur désigné par ADDINSOFT en application du Code de la consommation sont les suivantes : https://medicys-consommation.fr/

Medicys 73 boulevard de Clichy 75009 Paris

https://medicys-consommation.fr/

IL EST EXPRESSEMENT RAPPELE QUE LES DEMANDES DE REGLEMENT AMIABLE NE SUSPENDENT PAS LES DELAIS OUVERTS POUR INTENTER LES ACTIONS JUDICIAIRES.

A défaut de résolution amiable, tout différend sera soumis au tribunal compétent en application des dispositions applicables.

Par exception à ce qui précède, SI LE CLIENT A LA QUALITE DE COMMERÇANT, TOUS LITIGES QUI POURRAIENT SURVENIR DANS LE CADRE DE LA VALIDITE, L’EXECUTION ET LA RESILIATION DU CONTRAT, SERONT SOUMIS AU TRIBUNAL COMPETENT SITUE DANS LE RESSORT DU LIEU DU SIEGE SOCIAL D’ADDINSOFT AUQUEL IL EST EXPRESSEMENT FAIT ATTRIBUTION DE COMPETENCE NONOBSTANT PLURALITE DE DEFENDEURS, APPEL EN GARANTIE OU DEMANDE INCIDENT, Y COMPRIS POUR DES PROCEDURES SUR REQUETE OU D’URGENCE.

Article 11. DISPOSITIONS GENERALES.

Le défaut d’exercice, l’exercice partiel ou le retard apporté dans l’exercice des droits prévus aux présentes ne constitue en aucun cas une renonciation à l’exercice de ces droits, ni une renonciation à aucun autre droit.

Toute renonciation ou modification du contrat ne sera effective que si elle est prévue dans un document écrit.

Si l’une quelconque des dispositions des CGUM est réputée nulle, elle sera réputée non- écrite mais les autres dispositions garderont leur force et leur portée, à moins que la disposition annulée conduise à la résiliation du Contrat dans son ensemble, en raison de son caractère essentiel, du jeu éventuel de l’interdépendance de certaines stipulations ou de l’économie générale du contrat initialement voulue par les parties.

La Commande, les présents CGUM et le cas échéant les CGV, constituent l’intégralité des droits et obligations régissant l’utilisation du Produit XLSTAT en remplacement de toute proposition ou accord antérieur, écrit ou verbal.

Article 12. DONNEES PERSONNELLES ET UTILISATION DU PRODUIT XLSTAT

12.1. Données:

les Données traitées par le Client dans le cadre de l’utilisation des Produits le sont sous sa responsabilité. ADDINSOFT n’accède pas à ces Données et n’a aucune responsabilité à ce titre.

12.2. Informations relatives à l'utilisation du produit

afin de permettre à ADDINSOFT de connaître les modalités d’utilisation de ses Produits, de lutter contre le piratage, d’améliorer leurs fonctionnalités à travers des analyses statistiques, d’analyser les erreurs afin de les corriger et de fournir un contenu commercial et de support personnalisé, des données relatives à l’utilisation des Produits XLSTAT par le Client sont susceptibles d’être communiquées à ADDINSOFT, à savoir l’identifiant unique attribué à chaque utilisateur, le numéro de licence, le code du pays du Client, le type de licence, le type de Produit, sa date et sa version, la version du système d’exploitation et de Microsoft Excel utilisée par le Client ainsi que des informations sur le mode d’utilisation des Produits XLSTAT et des Services ADDINSOFT (fonctions statistiques utilisées, temps d’exécution, erreurs techniques). Ces données sont rattachées à un identifiant unique et peuvent permettre d’identifier chaque utilisateur. ADDINSOFT ne collecte en aucun cas les données contenues dans les documents Excel édités et utilisés par le Client, ou toute autre donnée non mentionnée dans le présent article.

Ces données sont collectées et traitées conformément à la Politique de Confidentialité d’ADDINSOFT disponible sur son Site Internet.

Le Client peut désactiver l’envoi de ces données dans les options du Produit XLSTAT.

CONDITIONS PARTICULIERES : ASSISTANCE, GARANTIE ET MAINTENANCE LOGICIELLE DES PRODUITS XLSTAT

Article 1. OBJET

En complément des CGUM, les présentes conditions particulières définissent les conditions de réalisation des Services, notamment d’assistance, de garantie et de maintenance logicielle fournis par ADDINSOFT ou le Distributeur au Client pour un Produit XLSTAT régulièrement commandé, installé et utilisé. La définition des termes dont la première lettre est une majuscule est prévue aux CGUM.

Le DISTRIBUTEUR est libre de faire bénéficier le Client de conditions différentes encadrées par le contrat entre ADDINSOFT et lui-même. Les présentes Conditions particulières d’assistance, garantie et maintenance logicielle des Produits XLSTAT déterminent, sauf dispositions contraires entre ADDINSOFT et le DISTRIBUTEUR, la portée des engagements souscrits par ADDINSOFT.

Article 2. ETENDUE DES SERVICES D’ASSISTANCE, DE GARANTIE ET DE MAINTENANCE

Les Services sont fournis au Client sous réserve d’une Commande en cours de validité : - D’une Licence Périodique, pendant la durée de celle-ci ; - D’une Licence Perpétuelle, pendant une durée de 12 mois à compter de la Commande, et au-delà, sous réserve d’une Commande spécifique pour la fourniture des Services.

Les Services sont exclusivement valables pour le site d’installation initial du Produit XLSTAT tel que constaté dans la Commande. Ils sont exécutés « à distance » et comprennent une assistance technique (support) et une maintenance logicielle (de niveaux 1 à 3).

Un changement de site est possible et valide si le Client en avise ADDINSOFT ou le Distributeur par écrit au moins 10 jours avant le changement. Dans ce cas,le Service devient exclusivement valable pour le nouveau site.

Article 3. SUPPORT TECHNIQUE

Cette prestation inclut un support technique de niveau 1 à distance par email du lundi au vendredi de 9h à 17h30 sauf jours fériés et indisponibilités du service dont le Client est informé à l’avance assurée en interne par une équipe technique d’ADDINSOFT et visant à la résolution de problèmes exceptionnels dans les conditions prévues ci-après.

Le support technique inclut les questions relatives à des anomalies de fonctionnement des Produits ne nécessitant pas de correction ou modification des codes sources. Il n’inclut pas la formation des utilisateurs ou la réponse aux questions que la Documentation permet de résoudre sans l’assistance d’ADDINSOFT.

Article 4. MAINTENANCE LOGICIELLE

4.1. Principe

Sauf dispositions contraires, la maintenance du Produit XLSTAT est fournie par ADDINSOFT et/ou le DISTRIBUTEUR et consiste en la mise à disposition de corrections et mises à jour du Produit XLSTAT nécessaires à son fonctionnement normal pour la période prévue dans la Commande, à condition que le Client permette à ADDINSOFT d’identifier le problème, par connexion à distance ou obtention du fichier des rapports d’erreurs. Ces corrections et mises à jour doivent être installées et / ou autorisées dans un délai raisonnable à compter de leur mise à disposition auprès du Client sauf à délivrer ADDINSOFT et le DISTRIBUTEUR de toute obligation ou responsabilité résultant des présentes. Ces corrections et mises à jour sont concédées sous licence selon les termes des CGUM à moins que des conditions d’utilisation les accompagnent au cas par cas.

4.2. Limites

ADDINSOFT se réserve la possibilité de cesser la maintenance de tout Produit antérieur d’une version à la version en cours de commercialisation.

Sont exclues des Services décrits ci-dessus, toutes prestations d’intégration du Produit XLSTAT dans l’environnement technique (matériel et logiciel) du Client, de communication avec d’autres systèmes d’exploitation/d’information et de conseils pour l’audit et l’optimisation de l’utilisation du Produit XLSTAT.

Sont également exclues des Services : - le développement de programmes informatiques spécifiques, - les ajouts ou modifications sur les programmes existants non imposés par un changement de la réglementation en vigueur, - la formation du personnel du Client (sauf Commande spécifique) - la sauvegarde, le stockage, l’hébergement et la récupération des Données du Client, - les incidents dus à une mauvaise utilisation du Produit XLSTAT par le Client, - les incidents dus à des modifications apportées au Produit XLSTAT sans l’autorisation d’ADDINSOFT, - les incidents dus à un mauvais fonctionnement ou à une absence de certification du/des postes sur lesquels le Produit XLSTAT est installé, - les incidents dus à une défaillance ou une interruption des réseaux de télécommunication et/ou du réseau électrique, - l’intervention sur le site du Client.

Compte tenu de la haute technicité du Produit XLSTAT et des limites de l’état de la technique, ADDINSOFT ne peut pas garantir un fonctionnement sans incident ni un fonctionnement ininterrompu du Produit, ni que son intervention permettra de régler l’incident rencontré ou qu’après son intervention l’incident rencontré n’apparaîtra pas de nouveau ou que toute autre difficulté ne sera pas générée du fait de cette même intervention, et ce, dans toute la limite permise par la loi et sans préjudice des droits, garanties et recours dont bénéficie le Client Non Professionnel.

4.3. Mises à jour

Pendant toute la durée prévue à la Commande le Client bénéficie du droit de télécharger et d’installer la dernière version de XLSTAT.

5. FORMATION

Sous réserve d’une Commande spécifique, ADDINSOFT pourra fournir des services de formation conformément aux descriptifs proposés sur son Site Internet. En particulier, les formations peuvent être effectuées en ligne (demi-journée ou journée), sur site, chez le Client (journée) ou en webtraining (durée d’une heure).

Article 5. LIMITES ET EXCLUSIONS

Toute opération n’entrant pas dans le cadre des Services pourra être fournie par ADDINSOFT sous réserve d’accord des deux parties, et moyennant une facturation supplémentaire au tarif en vigueur à la date d’intervention.

Toute assistance, garantie et maintenance autres que celles décrites ci-dessus est exclue, et notamment il ne peut être garanti l’adéquation du Produit XLSTAT à tous les besoins et exigences du Client, qui relèvent de sa seule appréciation.

Le Client reconnait et accepte qu’il est impossible de garantir (i) que le Produit XLSTAT conviendra à toutes les combinaisons que le Client pourrait choisir, (ii) qu’il fonctionne dans tout environnement d’exploitation, et (iii) qu’il sera utilisable sans interruption ou erreur, ni que toutes les erreurs pourront être corrigées ou réparées.

ADDINSOFT ou le DISTRIBUTEUR ne pourra pas être tenu(e) responsable (i) des défauts et/ou des altérations du Produit XLSTAT et des conséquences qui peuvent résulter d’une utilisation non conforme du Produit XLSTAT par le Client ; (ii) d’une intervention inadéquate sur le Produit XLSTAT; et/ou de (iii) l’utilisation ou de l’assemblage du Produit XLSTAT avec un composant ou un système tiers incompatible ou non-certifié (notamment si le défaut a pour origine un dysfonctionnement quelconque du/des poste(s) du Client).

ADDINSOFT exclut toute obligation, exprès ou implicite, relative au Produit XLSTAT en termes notamment, mais sans limitation, d’utilisation, de performances ou de résultat, de qualité marchande, de qualité satisfaisante, d’adéquation à une fin spécifique ou d’absence de contrefaçon. ADDINSOFT est tenue à une obligation générale de moyens pour l’ensemble des prestations fournit dans le cadre des présentes.

Le Client doit disposer des compétences, des matériels et des logiciels requis pour l’utilisation de l’Internet et reconnait que les caractéristiques et les contraintes de l’Internet ne permettent pas de garantir la disponibilité et l’intégrité des transmissions de données.

Le Client garantit ADDINSOFT ou le DISTRIBUTEUR à première demande contre tout trouble de droit ou de fait et tout préjudice résultant de son utilisation fautive du Produit XLSTAT.

L’ensemble des dispositions du présent article s’applique aux Clients Non Professionnels dans les limites permises par la loi et sans préjudice des droits, garanties et recours dont ces derniers bénéficient en vertu de la loi nonobstant ce qui précède.

Article 8. CONDITIONS GENERALES

Les présentes conditions particulières font partie intégrante des CGUM. Le Client déclare en avoir pris connaissance et les avoir acceptées.

ENGAGEMENT DE CONFIDENTIALITE (DONNNEES PERSONNELLES)

Le site Internet www.xlstat.com (« le Site Internet ») est édité par la société ADDINSOFT dont les mentions légales figurent ci-dessous.

Pour bénéficier des services proposés par ADDINSOFT sur le Site Internet, les utilisateurs doivent communiquer des données personnelles qui sont collectées, traitées et protégées conformément à cette politique de confidentialité.

ADDINSOFT est attachée à la protection de la vie privée des internautes et utilisateurs et à l’offre d’une expérience d’utilisation optimisée sur le Site Internet.

I. DONNEES PERSONNELLES

Quelles données personnelles collectées et pourquoi ?

Les demandes de renseignement, la commande et/ou le téléchargement et/ou l’utilisation des produits logiciels proposés par ADDINSOFT sur le Site Internet nécessitent ou impliquent la fourniture par les utilisateurs d’un certain nombre de données à caractère personnel.

  • Formulaire de contact et formulaire de demande de devis

Le formulaire de contact permet aux utilisateurs de contacter le service commercial.

Les informations obligatoires sont les suivantes sur le formulaire de contact : nom, adresse e-mail, sujet, type d’utilisateur (entreprise/privé) et message. La fourniture de ces données est obligatoire pour permettre à ADDINSOFT de répondre à la demande de l’utilisateur. De manière facultative, l’utilisateur pourra indiquer le nombre d’utilisateurs.

Les informations obligatoires sont les suivantes sur le formulaire de demande de devis (après la sélection du produit concerné) : nom, prénom, adresse, adresse e-mail, sujet et message. La fourniture de ces données est obligatoire pour permettre à ADDINSOFT de répondre à la demande de l’utilisateur. De manière facultative, l’utilisateur pourra indiquer le nom de sa société et son numéro de téléphone.

Tout utilisateur ne souhaitant pas fournir les informations obligatoires ne pourra pas formuler de demande de contact ou de devis.

  • Centre de support

Le centre de support permet aux utilisateurs de contacter le support technique.

Les informations obligatoires sont les suivantes : nom, adresse e-mail, solution, version OS, Version Excel, version XLSTAT, sujet, message. La fourniture de ces données est obligatoire pour permettre à ADDINSOFT de répondre à la demande de l’utilisateur (sauf informations indiquées comme facultatives). De manière facultative, l’utilisateur pourra indiquer l’ID de la version Excel, la clé de licence, et communiquer une pièce jointe.

Tout utilisateur ne souhaitant pas fournir les informations obligatoires ne pourra pas formuler de demande de support.

  • Téléchargement de la version d’essai gratuite et commande des produits ou services

Version d’essai : Le formulaire à remplir permet le téléchargement de la version d’essai gratuite. Les informations obligatoires sont les suivantes : nom, prénom, adresse e-mail, téléphone, titre, type d’utilisateur, pays, nom de l’organisation. L’utilisateur devra cliquer sur la version souhaitée selon le système d’exploitation utilisé. L’utilisateur peut spécifier le canal de contact préféré pour recevoir les communications émanant d’ADDINSOFT.

Commande des produits ou services : la commande de produit(s) et services auprès d’ADDINSOFT et leur fourniture nécessite la collecte par cette dernière des données suivantes de manière obligatoire : type de produit acheté et de licence, ainsi que le cas échéant le type de services, adresse e-mail, le prénom, le nom, le numéro de TVA (si applicable), le nom de l’entreprise (si applicable), l’adresse postale, le mode de paiement.

La collecte de ces données par ADDINSOFT est nécessaire au respect de ses obligations, notamment pour la conclusion du contrat de licence d’utilisateur final attaché à l’utilisation du logiciel, la fourniture des produits et des services, le suivi du contrat et la facturation.

L’utilisateur ne souhaitant pas fournir ces informations ne pourra pas télécharger ou commander les produits, ni bénéficier des services proposés par ADDINSOFT.

En cas de paiement en ligne, les données de paiement sont traitées par le prestataire Stripe.

  • Suivi personnalisé de l’utilisation des produits

Afin de permettre à ADDINSOFT de connaître les modalités d’utilisation de ses produits, de lutter contre le piratage, d’améliorer leurs fonctionnalités à travers des analyses statistiques, d’analyser les erreurs afin de les corriger et de fournir un contenu commercial et de support personnalisé à l’utilisateur, des données relatives à l’utilisation du produit par l’utilisateur sont susceptibles d’être communiquées à ADDINSOFT.

Les informations sont les suivantes : l’identifiant unique attribué à l’utilisateur, le numéro de licence, le code du pays de l’utilisateur, le type de licence, le type de produit, sa date et sa version, la version du système d’exploitation et de Microsoft Excel utilisée par l’utilisateur ainsi que des informations sur le mode d’utilisation des Produits XLSTAT et des services ADDINSOFT (fonctions statistiques utilisées, temps d’exécution, erreurs techniques).

Ces données peuvent permettre d’identifier l’utilisateur. Elles sont destinées à permettre à ADDINSOFT de fournir à l’utilisateur un suivi personnalisé.

L’utilisateur peut désactiver l’envoi de ces données dans les options du logiciel sans préjudice de son utilisation du logiciel.

  • Formulaire de recommandation

Le formulaire de recommandation permet aux utilisateurs d’envoyer les références d’un produit d’ADDINSOFT à des contacts.

Les informations obligatoires sont les suivantes : adresse e-mail de l’utilisateur, sujet (nom du produit ADDINSOFT par défaut), message et adresse(s) e-mail du(des) destinataire(s) souhaités. La fourniture de ces données est obligatoire pour permettre à ADDINSOFT de transférer la recommandation de l’utilisateur à ses contacts. L’utilisateur communique les adresses e-mail de ses contacts sous sa seule responsabilité et garantit ADDINSOFT à ce titre.

Tout utilisateur ne souhaitant pas fournir les informations obligatoires ne pourra pas recommander les produits aux destinataires.

  • Données Techniques

Des Données Personnelles concernant l’utilisateur pourront être collectées par le biais des cookies et traceurs utilisés sur le Site Internet, à savoir :

  • Date et heure de visite sur le Site Internet
  • Adresse IP du visiteur
  • Pages visitées

Finalités : la collecte de ces Données Personnelles permet l’établissement des journaux de connexion.

Bases juridiques : la collecte de ces Données Personnelles est fondée sur le respect des obligations légales d’ADDINSOFT et sur les intérêts légitimes de cette dernière pour la sécurité du Site Internet.

Comment les données Personnelles sont-elles traitées ?

Responsable de traitement : Le responsable du traitement de ces données personnelles est la société ADDINSOFT (à l’exclusion des données de paiement lors du paiement en ligne comme indiqué ci-dessus).

Finalités et bases juridiques : Les données personnelles collectées et/ou traitées par ADDINSOFT sont conservées par cette dernière en son unique qualité d’éditeur du site internet et des produits logiciels et de prestataire de services au bénéfice des utilisateurs.

En particulier, les données collectées par l’intermédiaire des formulaires de contact, de support ou de demande de devis permettent à ADDINSOFT de répondre aux demandes des utilisateurs. Les données collectées par l’intermédiaire du formulaire de recommandation permettent à ADDINSOFT de transmettre une recommandation à la demande de l’utilisateur au(x) destinataire(s) de son choix. ADDINSOFT ne fait aucun autre traitement des données des destinataires. Ces traitements sont fondés sur les intérêts légitimes d’ADDINSOFT pour l’exercice et le développement de son activité commerciale.

Les données collectées dans le cas du téléchargement, de la commande d’un produit ou d’une demande de devis permettent à ADDINSOFT de gérer le suivi de la relation entre ADDINSOFT et l’utilisateur, notamment pour la conclusion et l’exécution du contrat de licence d’utilisateur final attaché à l’utilisation du logiciel, ainsi que le cas échéant les mesures précontractuelles demandées par l’utilisateur (demande de devis) et le respect d’obligations légales.

Les données collectées dans le cadre de l’utilisation du Produit sont collectées pour permettre un suivi personnalisé au bénéfice de l’utilisateur et pour ADDINSOFT afin d’améliorer ses produits et services. Ce traitement est fondé sur les intérêts légitimes d’ADDINSOFT pour l’amélioration de la relation avec l’utilisateur et de ses produits.

Les données collectées pourront également être utilisées par ADDINSOFT pour constituer un fichier de contacts, de prospects et de clients et adresser à l’utilisateur des e-mails d’informations concernant ADDINSOFT, ses activités ou produits ou services, dans le cadre de ses intérêts légitimes résultant de l’exercice de son activité commerciale et de prospection.

ADDINSOFT s’engage à ne pas transmettre ces données à des tiers, sauf accord de l’utilisateur ou dans les cas prévus dans la présente politique.

Destinataires et sous-traitants : dans le respect des finalités exposées ci-dessus, les données personnelles de l’utilisateur pourront être communiquées au personnel et aux fournisseurs d’ADDINSOFT agissant en qualité de sous-traitants (tels que son hébergeur, fournisseur de CRM, de solutions de chat, etc.), y compris certains prestataires basés en dehors de l’Union européenne, aux Etats-Unis et au Japon. ADDINSOFT prend toutes les mesures pour exiger de ces fournisseurs la conformité aux réglementations applicables et, le cas échéant, que les transferts soient basés sur un niveau adéquat de protection ou des garanties suffisantes (disponibles sur demande). Dans le respect des finalités exposées ci-dessus, les données personnelles de l’utilisateur pourront également être communiquées à des destinataires agissant sous leur propre responsabilité, notamment les administrations publiques.

Conservation et archivage : les Données Personnelles sont conservées pendant une durée de 3 ans pour permettre à ADDINSOFT de contacter l’utilisateur et archivées pour la durée de la prescription, durée nécessaire à la constatation, à l'exercice ou à la défense d'un droit en justice (en principe, 5 ans).

Ces durées sont applicables à compter de :

  • La date du traitement de la demande pour les utilisateurs ayant utilisé le formulaire de contact ;
  • Ou la date de résiliation des relations contractuelles entre ADDINSOFT et l’utilisateur pour les utilisateurs d’un logiciel ;
  • Ou du dernier contact émanant de l’utilisateur, si cette date est postérieure aux précédentes.

Les journaux de connexion collectés sur le Site Internet sont conservés 12 mois.

Quels droits sur les Données Personnelles communiquées ?

Toute personne ayant communiqué des données personnelles à ADDINSOFT dispose des droits suivants sur celles-ci (sous réserve que les conditions légales soient remplies) :

  • Un droit d’accès et de rectification ;
  • Un droit à l’effacement des données (« droit à l’oubli »), un droit à la limitation du traitement et un droit d’opposition au traitement dans les cas prévus par la réglementation en vigueur ;
  • Un droit d’opposition ; en particulier, toute personne dispose du droit de s’opposer à la réception d’e-mails d’informations d’ADDINSOFT à tout moment. En particulier, l’utilisateur abonné aura la faculté de se désinscrire en cliquant sur le lien prévu à cet effet présent dans chacun des e-mails.
  • Le droit de définir des directives relatives au sort de ses données à caractère personnel après sa mort ;
  • Un droit à la portabilité des données brutes fournies à ADDINSOFT ;
  • Le droit d'introduire une réclamation auprès de l’autorité compétente (notamment la CNIL en France).

Ces droits peuvent être exercés auprès d’ADDINSOFT dont les coordonnées figurent ci-dessous.

Ces droits devront être exercés dans les conditions prévues par la règlementation en vigueur. En particulier, il sera demandé la copie d'une pièce d'identité du demandeur de façon à justifier de son identité auprès d’ADDINSOFT, pour empêcher tout accès non-autorisé aux données personnelles concernées.

COOKIES

ADDINSOFT utilise des cookies sur le Site Internet, dans les conditions suivantes :

Qu’est-ce qu’un cookie ? Un cookie est un fichier qui est déposé dans votre terminal (ordinateur, périphérique mobile…) ou lié aux identifiants de l’utilisateur s’il est client d’ADDINSOFT.

Quels cookies sont utilisés sur le Site Internet ? ADDINSOFT utilise les cookies suivants :

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  • Soit sur l’explorer de l’ordinateur, dans le dossier « Temporary Internet Files » en supprimant les fichiers.

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ADDINSOFT se réserve le droit de modifier la présente Politique d'utilisation des cookies lorsque des changements concernant la configuration et/ou l'utilisation de ces derniers auront lieu.

Pour plus d’informations, l’utilisateur peut adresser toute question à ADDINSOFT aux coordonnées figurant ci-dessous.

III. COORDONNEES

L’éditeur du site internet www.xlstat.com et responsable de traitement est la société ADDINSOFT, société par actions simplifiée, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Paris sous le numéro unique d’identification 429 102 767, ayant son siège social 40, rue Damrémont, 75018 PARIS, représentée par son président, Monsieur Thierry FAHMY.

Vous pouvez contacter la société ADDINSOFT :

  • Par téléphone du lundi au vendredi de 9 heures 30 à 18 heures au 01 70 06 04 88
  • Par voie électronique à l’adresse suivante : info@xlstat.com
  • Par voie postale à l'adresse suivante : 40, rue Damrémont, 75018 PARIS